Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
En bref
Vos documents ne nous sont jamais envoyés : ils sont ouverts, signés et exportés sur votre appareil. Nous ne traitons que ce qui sert à gérer votre compte et vos achats.
Responsable du traitement
Mohamed Ibrahim Benmesbah EI (nom commercial IBRADVENTURE COMPANY, SIREN 889 141 982), 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, contact@ritosign.com.
Ce que nous ne collectons pas
- Le contenu de vos documents.
- Vos signatures, initiales et « Mes informations » (nom, ville) : ils restent sur votre appareil, dans le navigateur, et vous pouvez les effacer depuis Mon compte, rubrique « Sur cet appareil ».
- Un document Word converti dont l'export est en train d'être compté : une copie reste une heure au plus sur votre appareil, pour que vous le retrouviez si vous quittez la page à ce moment-là. Elle est effacée dès que vous le téléchargez ou le supprimez, et avec les autres données de Mon compte, rubrique « Sur cet appareil ».
Ce que nous traitons
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Créer votre compte, vous envoyer le code de connexion, vous écrire au sujet de votre compte et de vos achats (confirmation de commande avec les conditions de vente, rappel avant la reconduction d'un abonnement annuel, confirmation de résiliation) | Exécution du contrat ; obligation légale pour les e-mails liés aux achats | Tant que le compte existe, puis suppression sous 30 jours |
| Offre achetée, dates de validité, exports restants d'un pack, nombre d'exports du jour (compté par boîte de réception, alias d'une même adresse compris) | Appliquer votre offre et le quota gratuit | Exécution du contrat | Durée du compte. Vos factures et reçus sont conservés par Link (Stripe), vendeur officiel |
| Rétractation faite avec « Renoncer au contrat ici » : nom et prénom, contrat concerné, adresse e-mail du compte (qui reçoit l'accusé de réception), date et heure | Enregistrer la rétractation, vous envoyer l'accusé de réception, vous rembourser | Obligation légale | Durée du compte ; l'accusé de réception et l'avis de remboursement sont gardés 5 ans dans notre messagerie, comme preuve |
| Pourboire : montant, date, adresse e-mail du reçu | Encaisser le pourboire, vous envoyer le reçu, tenir la comptabilité | Exécution de votre demande ; obligation légale | Pièces comptables 10 ans |
| Suggestions envoyées avec « Proposer une idée » : le message et, si vous la donnez, votre adresse e-mail | Améliorer RitoSign et vous répondre | Intérêt légitime | 12 mois au plus |
| Journaux techniques (adresse IP, date, erreurs) | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime | 12 mois au plus |
| Couleur des boutons d'achat qui vous a été montrée (essai de présentation de la page Tarifs, tirée au hasard à chaque affichage), rattachée à votre compte seulement si vous ouvrez un paiement | Comparer deux présentations de la page Tarifs et garder celle qui aide le plus | Intérêt légitime | Jusqu'à la fin de l'essai, 13 mois au plus |
| Mesure d'audience, sans cookie ni identifiant : page vue, outil ouvert ou terminé, export, quota atteint, paiement ouvert (avec l'offre choisie), langue du site, type d'appareil (mobile ou ordinateur) et, pour la première page d'une visite, le nom du site d'où vous venez. Ni adresse IP, ni identifiant de visiteur ou de compte, ni nom de fichier, ni contenu de document | Savoir quelles pages et quels outils servent, pour améliorer le site | Intérêt légitime (mesure d'audience exemptée de consentement : statistiques anonymes, pour RitoSign seulement) | 13 mois, puis effacement automatique |
L'adresse e-mail est nécessaire pour créer un compte : sans elle, ni export avec un compte ni achat ne sont possibles. Les adresses e-mail temporaires (domaines d'une liste publique d'adresses jetables) sont refusées ; cette vérification se fait sur votre appareil puis sur nos serveurs, sans autre donnée que l'adresse. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée.
Les données de paiement (carte, adresse de facturation) sont traitées par Link (Stripe), vendeur officiel des achats sur le site, en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité. Les pourboires sont encaissés par Stripe pour le compte d'IBRADVENTURE COMPANY. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
Prestataires
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Comptes, droits d'accès, suggestions et mesure d'audience | Union européenne |
| Brevo | Envoi des e-mails de connexion et des e-mails liés aux achats | France |
| Cloudflare (Cloudflare Pages) | Hébergement du site | États-Unis, réseau mondial (voir Transferts) |
| Stripe / Link | Paiement, facturation, TVA, pourboires | Union européenne et États-Unis (voir Transferts) |
| Cloudflare (Turnstile) | Vérification anti-robot, seulement sur le formulaire de connexion. Elle ne voit jamais vos documents | Union européenne et États-Unis (voir Transferts) |
Transferts hors de l'Union européenne
Cloudflare, Inc. et Stripe, Inc. sont établis aux États-Unis. Ils participent au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, et leurs contrats prévoient en outre les clauses contractuelles types de la Commission. Une copie de ces garanties peut être obtenue en écrivant à contact@ritosign.com.
Cookies
Le site n'utilise que les cookies et le stockage local nécessaires à la connexion et au fonctionnement de l'éditeur. Rien n'est gardé sur votre appareil pour l'essai de présentation de la page Tarifs : la couleur des boutons est tirée au hasard à chaque affichage. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé.
Mesure d'audience
La mesure d'audience ne dépose ni cookie ni identifiant : chaque page vue ou outil utilisé est compté isolément, sans pouvoir relier deux visites entre elles ni à une personne. Vous pouvez vous y opposer à tout moment : cochez « Ne pas compter mes visites » dans Mon compte, rubrique « Sur cet appareil », ou activez le réglage « Ne pas me suivre » (Global Privacy Control) de votre navigateur ; rien n'est alors envoyé.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en demander la portabilité, vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, en écrivant à contact@ritosign.com. Vous pouvez supprimer votre compte depuis Mon compte. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).